La possession d’un nom de domaine est devenue essentielle pour les entreprises et les individus cherchant à établir leur présence en ligne. Cependant, une question courante se pose : lorsqu’on achète un nom de domaine, en devient-on le propriétaire ou le titulaire ?

ON DEVIENT TITULAIRE D’UN NOM DE DOMAINE

Plutôt que de parler de propriété, il est plus judicieux d’utiliser le terme de titularité. Lorsque vous achetez un nom de domaine, vous obtenez, en réalité, une licence d’utilisation. Cette licence vous confère le droit d’utiliser le nom de domaine pour une durée spécifique. Pendant cette période, vous pouvez diriger le nom de domaine vers un site web, créer des adresses e-mail personnalisées, et plus encore.

SI J’ACHETE UN NOM DE DOMAINE, PUIS-JE L’UTILISER A VIE ?

Non. On devient titulaire d’un nom de domaine durant la durée de sa location, généralement annuelle… Comme si on achetait l’utilisation d’une licence ou d’un brevet.

Un nom de domaine doit être renouvelé généralement chaque année. En cas d’oubli, après une période de rédemption, celui-ci retombe dans le domaine public. Si vous n’avez pas procédé – volontairement ou non- à son renouvellement, vous n’aurez pas de recours possible pour le récupérer, si ce n’est de demander au nouveau titulaire qu’il vous le cède. La perte d’un nom de domaine ne pourra pas être considérée comme un vol. 

DROITS ET RESPONSABILITES DU TITULAIRE

En tant que titulaire, vous avez certains droits comme celui de déterminer l’utilisation du nom de domaine. Cependant, ces droits s’accompagnent de responsabilités, notamment le respect des lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. En effet, si un tiers utilise un nom de domaine reprenant tout ou partie du nom d’une marque, les ayant-droits de cette marque peuvent ouvrir une procédure pour demander la récupération du nom de domaine enregistré.

Comprendre la différence entre être titulaire et propriétaire d’un nom de domaine est essentiel pour gérer efficacement votre présence en ligne. En tant que titulaire, vous avez le droit d’utiliser le nom de domaine, mais avec la responsabilité de le renouveler et de respecter les règles en vigueur.